Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat de la Formation. Vous êtes sur le point de souscrire une formation dispensée par M.P BUSINESS Development et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie professionnelle. Pour cette raison, après nos différents entretiens, nous sommes prêts à vous accompagner. Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière; bonne lecture !
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.
Article 2 : Champ d’application.
Les présentes conditions générales de vente concernent la formation présentielle “Créer, développer et pérenniser son entreprise”. Elles ne couvrent donc pas les formations e-learning, qui font l’objet de conditions spécifiques. La formation présentielle peut être réalisée dans les locaux de M.P BUSINESS Development ou dans des locaux loués par cette dernière. Est considérée comme « Bénéficiaire» toute personne physique réalisant auprès de M.P BUSINESS Development une commande validée via la plateforme Mon Compte Formation. L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site “www.creermonentreprise.fr ”.
Article 3 : Public concerné et limitation d’âge
La formation “ Créer, développer et pérenniser son entreprise” vise les porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise et n’ayant pas au moment de la signature du contrat de formation de structure juridique. Une limitation d'âge s'applique : les participants auront plus de 18 ans. Tout participant ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels.
Toute commande deviendra effective après un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai le Bénéficiaire s'engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus pour la session de formation. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Bénéficiaire (nom, prénom, adresse) et la formation (titre et date), sa durée, son cadencement et le programme détaillé. Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et un contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Bénéficiaire, dont un exemplaire à retourner par le Bénéficiaire à l’Organisme de Formation signé (signature électronique). L’Organisme de Formation adressera à chaque participant une convocation précisant les dates et horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique et les mêmes caractéristiques en termes d’équipement et d’accessibilité..
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l'organisme de formation. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute Reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de M.P BUSINESS Development, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Article 6 : Commande
Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Bénéficiaire reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Bénéficiaire déclare être en mesure de contracter légalement.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors TVA étant donné que l’organisme de formation bénéficie d’une exonération de TVA. Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la formation et ne peuvent être décomptés du prix de vente. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Toute formation commencée est due et payée en totalité par le Bénéficiaire. Au terme de la formation l'Organisme de formation fera valoir l’exigibilité du montant global du prix consigné de la formation à l’organisme payeur qui procédera au règlement en créditant de cette somme M.P BUSINESS Development dans le délai maximum de 30 jours..
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande au travers du Compte Personnel de Formation du titulaire . Mon Compte Formation (MCF) facture le Bénéficiaire. La facture est à éditer sur la Plateforme EDOF. La facture MCF est émise au Bénéficiaire en fin de formation. MCF effectue le règlement à l'Organisme de formation par virement au plus tard 30 jours après la date de fin de formation.
Le Bénéficiaire peut régler de plusieurs manières possible :
-soit avec l’intégralité de son solde CPF
-soit avec une partie de son solde CPF et un abondement du Pôle Emploi
-soit avec une partie de son solde CPF et un abondement du Bénéficiaire par carte bancaire
- soit avec une partie de son solde CPF et un abondement de l’employeur du Bénéficiaire.
-soit avec une partie de son solde CPF et un abondement du Pôle Emploi (ou Employeur) + abondement du Bénéficiaire par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire d'une plateforme de paiement reconnu. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée à l'Organisme de Formation. Une fois le paiement lancé par le Bénéficiaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Bénéficiaire autorise la Caisse de Dépôt et Consignation via Mon Compte Formation à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Bénéficiaire confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de Formation
L’Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Bénéficiaire au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation. Lorsque le report n'est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d'inscription sans autre indemnité.
Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire peut demander l'annulation ou le report de sa participation à la formation sans frais, si la demande formulée par écrit en LRAR parvient plus de 7 jours à l’Organisme de formation. Cette limite fixée est la date de l’accusé réception du courrier par l’organisme de formation.
-Toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de début de la formation, et en dehors du délai de rétractation, donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande. Le Compte du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. Les éventuelles sommes déjà versées par le Titulaire au titre du restant dû ne sont pas remboursées, elles restent acquises au Titulaire du compte et pourront être mobilisées ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation.
En cas d'absence à la formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Bénéficiaire sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation. Le Bénéficiaire peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Bénéficiaire de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation. Néanmoins il est aidé dans le cadre de l’entretien avec le responsable de l'Organisme de formation
Le cas de force majeure pouvant être invoqué soit:
- Par le Bénéficiaire:
. Refus de l'employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison de l'impondérable professionnel lié à l'organisation de l'activité du service.
. Retour à l'emploi du bénéficiaire entre le moment de l'inscription et la sortie théorique de formation.
. Accident ou décès du bénéficiaire ou d'un proche( ascendant ou descendant de premier niveau)
. Maladie ou hospitalisation du bénéficiaire.
. Interruption des transports de tous types empêchant tout déplacement.
- Par l'Organisme de Formation:
. Accident ou décès du formateur.
. Maladie ou hospitalisation du formateur.
. Interruption des transports de tous types empêchant tout déplacement.
. Procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de l'organisme de formation.
Article 11 : Sous-Traitance
L’Organisme de formation n’est pas autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution de la formation objet du présent contrat.
Article 12 : Condition de participation
Les participants à la formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de M.P BUSINESS Development , affiché et joint au contrat de formation. Si la formation se déroule hors des locaux de M.P BUSINESS Development,les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil. L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement du règlement intérieur
Article 13 : Délais de rétractation
Conformément à l’ Article L121-21 du code de la consommation, le Bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de la signature du bon de commande et de la date de signature du contrat de formation. S’il souhaite exercer ce droit, le Bénéficiaire devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à M.P BUSINESS Development par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 14 : Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au Bénéficiaire d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation. Avant tout remboursement, la société demandera au Bénéficiaire de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que l’organisme de formation a accusé réception de la demande de remboursement.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier
1978, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant les informations et ses coordonnées , le Bénéficiaire reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de M.P BUSINESS Development par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
M.P BUSINESS Development informe le Bénéficiaire qu'il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le Bénéficiaire a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur. Par l’acceptation des présentes conditions générales, le Bénéficiaire et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par M.P BUSINESS Development.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée: pour les personnes majeures : Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, M.P BUSINESS Development devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
Article 16 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité
Le Bénéficiaire déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :Tout type de contenu délivré par M.P BUSINESS Development, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts,stratégies, conseils, etc...) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc...) M.P BUSINESS Development, ses représentants légaux, les représentants habilités de M.P BUSINESS Development, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre M.P BUSINESS Development, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de M.P BUSINESS Development, responsables de son degré de participation/ d’implication, de ses décisions, actions ou résultats .M.P BUSINESS Development ne saurait être tenu responsable,sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit. M.P BUSINESS Development ne propose aucun conseil professionnel de type juridique ou financier et que tout type de contenu délivré par M.P BUSINESS Development, sous
quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc...), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
De ce fait, M.P BUSINESS Development, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de M.P BUSINESS Development ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc...)
En tout état de cause, la responsabilité de M.P BUSINESS Development,de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de M.P BUSINESS Development, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il
s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes. Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que M.P BUSINESS Development n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité
Article 17 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à notre formation.
Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 19 : Informations sur M.P BUSINESS Development
M.P BUSINESS Development est une SAS au capital de 10 230€ dont le siège social est situé à :254 rue Vendôme 69003 Lyon, immatriculée sous le n ° 529 369 761 00026
Article 20 : Réclamations, compétence d’attribution
Toute réclamation du Bénéficiaire devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation par e-mail au référent Qualité à l’adresse suivante : qualite@vendeur-pro.fr ou bien par courrier à l’adresse suivante :
M.P BUSINESS Development 254 rue Vendôme 6003 Lyon, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
M.P BUSINESS Development a mandaté la SAS MEDIATION médiateur de la consommation en vue de règlement de litige. SAS MEDIATION: 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Mme Eliane SIMON
Tel 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Toute contestation qui n'aurait pas été réglée soit par le médiateur , ou à l'amiable sera portée devant le tribunal judiciaire de Lyon.
Crée le : 23/09/2022
Mis à jour le : 18/11/2022
CRÉER MON ENTREPRISE - M.P BUSINESS Development (ORGANISME DE FORMATION)
SIRET : 529 369 761 00026 | NDA : 846 919 525 69
254 rue Vendôme 69003 Lyon | Tel : 04 28 29 17 08 | Email : formation@vendeur-pro.fr
SASU au capital social de 10 230 € | APE : 8559.A | TVA Intracommunautaire : FR75529369761
Adresse Postale : 254 rue Vendôme 69003 Lyon
SIREN : 529 369 761
Site Web : creermonentreprise.fr
Adresse e-mail : contact@vendeur-pro.fr
Téléphone : 06 86 77 99 62 | 04 28 29 17 08
Accueil - Politique de Confidentialité - CGU - CGV - Charte de Qualité -
Mentions Légales - Se Connecter à l'Extranet Apprenant
Ce site ne fait pas partie du site Facebook ou de Facebook Inc.
En outre, ce site n'est pas approuvé par Facebook en aucune façon. FACEBOOK
est une marque déposée de FACEBOOK, Inc.
Nous nous engageons à ne pas revendre vos informations.